22 janv. 2025
UE
Nécessité de prendre des mesures pour lutter contre l'oppression continue et les fausses élections au Bélarus
✓ Adopté
567 25 66
21 janv. 2025
UE
Accord UE/République de Serbie sur les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
✓ Adopté
505 90 43
19 déc. 2024
UE
11e année de l'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l'homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, Tofik Abdulhaziiev et Amet Suleymanov
✓ Adopté
446 25 51
19 déc. 2024
UE
Situation des droits de l ' homme au Kirghizistan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov
✓ Adopté
492 28 41
19 déc. 2024
UE
Poursuite de la répression de la société civile et des médias indépendants en Azerbaïdjan et des cas de Dr Gubad Ibadoghlu, Anar Mammadli, Kamran Mammadli, Rufat Safarov et Meydan TV
✓ Adopté
434 30 89
19 déc. 2024
UE
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d'entreprise européens et l'application effective des droits transnationaux en matière d'information et de consultation
✓ Adopté
300 254 21
19 déc. 2024
UE
Recommandation au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
✓ Adopté
322 163 46
18 déc. 2024
UE
Modification de l'annexe VI – Pouvoirs et responsabilités des comités permanents
✓ Adopté
448 161 40
18 déc. 2024
UE
Création d'un comité spécial sur la crise du logement dans l'Union européenne et définition de ses responsabilités, de sa force numérique et de son mandat
✓ Adopté
480 148 20
18 déc. 2024
UE
Création d'un comité spécial sur le bouclier européen pour la démocratie et définition de ses responsabilités, de sa force numérique et de son mandat
✓ Adopté
441 178 34
18 déc. 2024
UE
Accord de partenariat intérimaire CE-Pacifique: adhésion de Nioué
✓ Adopté
543 77 31
18 déc. 2024
UE
Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique: adhésion de Tuvalu
✓ Adopté
533 74 26
18 déc. 2024
UE
Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
✓ Adopté
591 7 53
18 déc. 2024
UE
Accord de partenariat intérimaire CE-Pacifique: adhésion des Tonga
✓ Adopté
545 81 26
17 déc. 2024
UE
Règlement sur le déboisement: dispositions relatives à la date d'application
✓ Adopté
546 97 7
17 déc. 2024
UE
Soutien d'urgence régional : RESTORE
✓ Adopté
638 10 5
17 déc. 2024
UE
Matériel reproductif forestier de la catégorie «testé»
✓ Adopté
499 131 27
17 déc. 2024
UE
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
✓ Adopté
598 17 37
17 déc. 2024
UE
Mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en faveur des États membres touchés par des catastrophes naturelles
✓ Adopté
644 6 3
17 déc. 2024
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2024/002 BE/Limburg machines et papier – Belgique
✓ Adopté
599 50 7
28 nov. 2024
UE
Renforcer le soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine contre la guerre d'agression russe et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie
✓ Adopté
390 135 52
28 nov. 2024
UE
L'espace réduit pour la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l'organisation des droits du travail CENTRAL
✓ Adopté
492 5 102
28 nov. 2024
UE
Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et les 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale
✓ Adopté
473 23 98
28 nov. 2024
UE
La répression croissante et systématique des femmes en Iran
✓ Adopté
562 2 30
28 nov. 2024
UE
L'aggravation de la crise démocratique en Géorgie à la suite des récentes élections parlementaires et des allégations de fraude électorale
✓ Adopté
444 72 82
28 nov. 2024
UE
Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols
✗ Rejeté
152 378 26
27 nov. 2024
UE
Présentation par le Président élu de la Commission du Collège des commissaires et son programme
✗ Rejeté
154 507 19
27 nov. 2024
UE
Présentation par le Président élu de la Commission du Collège des commissaires et son programme
✗ Rejeté
53 608 24
27 nov. 2024
UE
Objection en vertu de la règle 114(3): Mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs (Delphinus delphis) et d'autres petits cétacés dans la baie de Gascogne
✗ Rejeté
123 511 42
27 nov. 2024
UE
Règlement (UE) 2018/1806 modifié en ce qui concerne Vanuatu
✓ Adopté
627 6 37