Scrutins

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2 540 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques ✓ Adopté 48211081
UE Aide macrofinancière à la Jordanie ✓ Adopté 5715946
UE Détention illégale d ' otages arméniens, y compris des représentants politiques de haut rang du Haut-Karabakh, et procès fictifs par l ' Azerbaïdjan ✓ Adopté 523384
UE Grave crise politique, humanitaire et des droits de l ' homme au Soudan, en particulier la violence sexuelle et le viol d ' enfants ✓ Adopté 575735
UE Démocratie et droits de l'homme en Thaïlande, notamment la loi sur la lèse-majesté et la déportation des réfugiés ouïghour ✓ Adopté 4825768
UE Livre blanc sur l'avenir de la défense européenne ✓ Adopté 41920446
UE Poursuite du soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine, après trois ans de guerre d'agression russe ✓ Adopté 44298126
UE La nécessité d'un soutien de l'UE en vue d'une transition et d'une reconstruction justes en Syrie ✓ Adopté 46276106
UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités en matière d'emploi et de politique sociale pour 2025 ✓ Adopté 35126070
UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 ✓ Adopté 46916254
UE Accord UE-Norvège: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ✓ Adopté 525534
UE Accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement des données relatives aux dossiers passagers (PNR) ✓ Adopté 5219045
UE Fonds social européen Plus post-2027 ✓ Adopté 43215582
UE Évaluation de la mise en œuvre d'Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et de ses recommandations pour le dixième programme-cadre de recherche ✓ Adopté 4727592
UE Vérification des pouvoirs ✓ Adopté 6431015
UE Création de la Facilité pour la réforme et la croissance de la République de Moldova ✓ Adopté 49911744
UE Poursuite de la détérioration de la situation politique en Géorgie ✓ Adopté 4006381
UE Accélération de la violence dans l ' est de la République démocratique du Congo ✓ Adopté 443448
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié DP910521 ✓ Adopté 47715220
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du maïs génétiquement modifié MON 95275 ✓ Adopté 46715618
UE Coopération administrative dans le domaine fiscal ✓ Adopté 608338
UE TVA: règles pour l'ère numérique ✓ Adopté 5894210
UE Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine ✓ Adopté 59199
UE Conclusion, au nom de l'Union, du protocole (2024-2029) portant application de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cabo Verde ✓ Adopté 5077616
UE Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens ✓ Adopté 562173
UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 ✓ Adopté 37823326
UE Russie désinformation et falsification historique pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine ✓ Adopté 4805848
UE La répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise d'otages par les citoyens de l'UE ✓ Adopté 556642
UE Cas de Boualem Sansal en Algérie ✓ Adopté 5332448
UE Situation au Venezuela suite à l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 ✓ Adopté 37453163

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