6 mai 2021
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
✓ Adopté
304 0 19
12 avr. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
✓ Adopté
208 109 27
8 avr. 2021
Sénat
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
✓ Adopté
330 0 15
7 avr. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
✓ Adopté
241 98 7
25 mars 2021
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
✓ Adopté
276 0 70
23 mars 2021
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
✓ Adopté
227 34 83
18 mars 2021
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
✓ Adopté
238 98 9
11 mars 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
✓ Adopté
317 0 27
10 mars 2021
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
✓ Adopté
251 92 0
18 févr. 2021
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
✓ Adopté
252 12 80
4 févr. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
✓ Adopté
260 19 63
28 janv. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
✓ Adopté
241 22 80
27 janv. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
✓ Adopté
235 39 70
21 janv. 2021
Sénat
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
✓ Adopté
343 0 2
10 déc. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
✓ Adopté
343 0 0
10 déc. 2020
Sénat
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
✗ Rejeté
106 226 11
10 déc. 2020
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
✗ Rejeté
92 229 22
10 déc. 2020
Sénat
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
✗ Rejeté
56 170 117
8 déc. 2020
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
✓ Adopté
307 0 0
8 déc. 2020
Sénat
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopté
211 96 40
25 nov. 2020
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopté
243 30 70
25 nov. 2020
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
✓ Adopté
305 1 30
24 nov. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
✓ Adopté
249 93 1
20 nov. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
✓ Adopté
243 95 3
17 nov. 2020
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopté
190 106 50
16 nov. 2020
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
✓ Adopté
251 93 0
4 nov. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
✓ Adopté
343 0 0
4 nov. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
✓ Adopté
183 130 28
3 nov. 2020
Sénat
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
✓ Adopté
327 15 1
30 oct. 2020
Sénat
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
✓ Adopté
249 92 0