Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales ✓ Adopté 304019
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ✓ Adopté 20810927
Sénat Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée) ✓ Adopté 330015
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ✓ Adopté 241987
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ✓ Adopté 276070
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques ✓ Adopté 2273483
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale ✓ Adopté 238989
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République ✓ Adopté 317027
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école ✓ Adopté 251920
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République ✓ Adopté 2521280
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom ✓ Adopté 2601963
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine ✓ Adopté 2412280
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire ✓ Adopté 2353970
Sénat Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ✓ Adopté 34302
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles ✓ Adopté 34300
Sénat Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure ✗ Rejeté 10622611
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs ✗ Rejeté 9222922
Sénat Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan ✗ Rejeté 56170117
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles ✓ Adopté 30700
Sénat Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 2119640
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 2433070
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh ✓ Adopté 305130
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) ✓ Adopté 249931
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ✓ Adopté 243953
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 19010650
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) ✓ Adopté 251930
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal ✓ Adopté 34300
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ✓ Adopté 18313028
Sénat Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) ✓ Adopté 327151
Sénat Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ✓ Adopté 249920

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