16 déc. 2021
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
✓ Adopté
342 0 0
9 déc. 2021
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples
✗ Rejeté
93 207 40
7 déc. 2021
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
✓ Adopté
305 28 6
7 déc. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
✓ Adopté
249 76 16
23 nov. 2021
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejeté
52 237 1
18 nov. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
✓ Adopté
249 93 0
18 nov. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
✓ Adopté
235 94 13
18 nov. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
✓ Adopté
332 1 10
16 nov. 2021
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✓ Adopté
185 101 51
28 oct. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
✓ Adopté
158 106 80
19 oct. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
✓ Adopté
235 28 67
14 oct. 2021
Sénat
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
✗ Rejeté
14 321 9
13 oct. 2021
Sénat
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
✗ Rejeté
107 237 0
12 oct. 2021
Sénat
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
✓ Adopté
197 119 25
12 oct. 2021
Sénat
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
✓ Adopté
318 0 27
12 oct. 2021
Sénat
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
✓ Adopté
320 23 0
29 sept. 2021
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
✓ Adopté
250 91 0
28 sept. 2021
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
✓ Adopté
250 90 1
21 sept. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
331 1 11
25 juil. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
✓ Adopté
195 129 17
24 juil. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
✓ Adopté
199 123 20
21 juil. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
✓ Adopté
252 26 66
21 juil. 2021
Sénat
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
✓ Adopté
242 92 11
12 juil. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
✓ Adopté
245 93 5
5 juil. 2021
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
✓ Adopté
210 127 5
1 juil. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
✓ Adopté
247 28 69
29 juin 2021
Sénat
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
✓ Adopté
193 100 54
18 mai 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
✓ Adopté
221 102 20
17 mai 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
✓ Adopté
327 2 15
10 mai 2021
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
✓ Adopté
212 124 8