Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ✓ Adopté 34200
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples ✗ Rejeté 9320740
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ✓ Adopté 305286
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ✓ Adopté 2497616
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejeté 522371
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire ✓ Adopté 249930
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement ✓ Adopté 2359413
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement ✓ Adopté 332110
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✓ Adopté 18510151
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ✓ Adopté 15810680
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ✓ Adopté 2352867
Sénat Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables ✗ Rejeté 143219
Sénat Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ✗ Rejeté 1072370
Sénat Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires ✓ Adopté 19711925
Sénat Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements ✓ Adopté 318027
Sénat Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale ✓ Adopté 320230
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire ✓ Adopté 250910
Sénat Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale ✓ Adopté 250901
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 331111
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ✓ Adopté 19512917
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire ✓ Adopté 19912320
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ✓ Adopté 2522666
Sénat Projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) ✓ Adopté 2429211
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 ✓ Adopté 245935
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ✓ Adopté 2101275
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 ✓ Adopté 2472869
Sénat Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ✓ Adopté 19310054
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ✓ Adopté 22110220
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ✓ Adopté 327215
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ✓ Adopté 2121248

Lignes par page : 30 50 100 200