17 mai 2023
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
✓ Adopté
327 16 0
9 mai 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
✓ Adopté
315 13 15
13 avr. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
✓ Adopté
239 14 89
12 avr. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
✓ Adopté
252 27 64
6 avr. 2023
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
✗ Rejeté
86 238 19
6 avr. 2023
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✓ Adopté
206 123 14
6 avr. 2023
Sénat
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
✗ Rejeté
104 158 57
5 avr. 2023
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
✓ Adopté
267 0 77
21 mars 2023
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
✓ Adopté
214 37 91
16 mars 2023
Sénat
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
✓ Adopté
259 70 12
16 mars 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
✓ Adopté
193 114 38
7 mars 2023
Sénat
Première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
✓ Adopté
236 102 6
3 mars 2023
Sénat
Motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
✗ Rejeté
93 251 0
1 mars 2023
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
✓ Adopté
184 0 159
14 févr. 2023
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
✓ Adopté
199 14 130
8 févr. 2023
Sénat
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
✓ Adopté
252 92 0
8 févr. 2023
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
✓ Adopté
300 2 35
7 févr. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
✓ Adopté
300 13 30
7 févr. 2023
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
✓ Adopté
324 16 4
2 févr. 2023
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
✓ Adopté
252 91 0
2 févr. 2023
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
✗ Rejeté
77 249 17
31 janv. 2023
Sénat
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
✓ Adopté
245 28 65
24 janv. 2023
Sénat
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
✓ Adopté
239 16 78
14 déc. 2022
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi dorientation et de programmation du ministère de lintérieur
✓ Adopté
316 27 0
25 nov. 2022
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
✓ Adopté
252 16 76
24 nov. 2022
Sénat
Première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
✓ Adopté
216 91 37
17 nov. 2022
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
✓ Adopté
242 91 10
17 nov. 2022
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
✓ Adopté
179 7 22
16 nov. 2022
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
✓ Adopté
251 28 65
15 nov. 2022
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
✓ Adopté
295 1 36