Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

853 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ✓ Adopté 2201118
Sénat Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 2229714
Sénat Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ✓ Adopté 2289814
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale ✓ Adopté 33900
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh ✓ Adopté 33612
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ✓ Adopté 21411412
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables ✓ Adopté 322216
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ✓ Adopté 2418118
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ✓ Adopté 33409
Sénat Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ✓ Adopté 34000
Sénat Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires ✓ Adopté 34100
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2024 ✓ Adopté 21910323
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ✓ Adopté 2421980
Sénat Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ✓ Adopté 34301
Sénat Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ✓ Adopté 2421881
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ✓ Adopté 2253582
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi ✓ Adopté 243990
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution ✗ Rejeté 1002431
Sénat Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ✓ Adopté 2218222
Sénat Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ✓ Adopté 2093597
Sénat Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ✓ Adopté 2358027
Sénat Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 20410238
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ✓ Adopté 2431783
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ✓ Adopté 2331892
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ✓ Adopté 326116
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté 3131713
Sénat Projet de loi pour le plein emploi ✓ Adopté 250912
Sénat Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public ✓ Adopté 2261170
Sénat Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ✓ Adopté 3131512
Sénat Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté 2109428

Lignes par page : 30 50 100 200