14 févr. 2024
Sénat
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise
✓ Adopté
220 111 8
13 févr. 2024
Sénat
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
222 97 14
13 févr. 2024
Sénat
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
228 98 14
17 janv. 2024
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
✓ Adopté
339 0 0
17 janv. 2024
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
✓ Adopté
336 1 2
19 déc. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler limmigration, améliorer lintégration
✓ Adopté
214 114 12
18 déc. 2023
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
✓ Adopté
322 2 16
18 déc. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
✓ Adopté
241 81 18
18 déc. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
✓ Adopté
334 0 9
14 déc. 2023
Sénat
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
✓ Adopté
340 0 0
13 déc. 2023
Sénat
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
✓ Adopté
341 0 0
30 nov. 2023
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
219 103 23
22 nov. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✓ Adopté
242 19 80
22 nov. 2023
Sénat
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
✓ Adopté
343 0 1
20 nov. 2023
Sénat
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✓ Adopté
242 18 81
9 nov. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
✓ Adopté
225 35 82
9 nov. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
✓ Adopté
243 99 0
31 oct. 2023
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
✗ Rejeté
100 243 1
30 oct. 2023
Sénat
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
✓ Adopté
221 82 22
26 oct. 2023
Sénat
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
✓ Adopté
209 35 97
25 oct. 2023
Sénat
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
✓ Adopté
235 80 27
16 oct. 2023
Sénat
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
204 102 38
11 oct. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à lindustrie verte
✓ Adopté
243 17 83
11 oct. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
✓ Adopté
233 18 92
13 juil. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
✓ Adopté
326 1 16
13 juil. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
✓ Adopté
313 17 13
11 juil. 2023
Sénat
Projet de loi pour le plein emploi
✓ Adopté
250 91 2
12 juin 2023
Sénat
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
✓ Adopté
226 117 0
30 mai 2023
Sénat
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
✓ Adopté
313 15 12
23 mai 2023
Sénat
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
✓ Adopté
210 94 28