20 févr. 2025
Sénat
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
✓ Adopté
344 0 0
20 févr. 2025
Sénat
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
✓ Adopté
227 110 7
19 févr. 2025
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
✗ Rejeté
115 226 0
18 févr. 2025
Sénat
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
✓ Adopté
210 81 38
17 févr. 2025
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
225 104 15
17 févr. 2025
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
228 103 13
6 févr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
219 107 19
4 févr. 2025
Sénat
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
✓ Adopté
344 0 0
30 janv. 2025
Sénat
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
✓ Adopté
323 0 18
18 déc. 2024
Sénat
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
✓ Adopté
345 0 1
4 déc. 2024
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
✓ Adopté
243 97 0
1 déc. 2024
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
200 15 30
21 nov. 2024
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
229 108 3
5 nov. 2024
Sénat
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
✓ Adopté
343 0 0
22 oct. 2024
Sénat
Projet de loi de simplification de la vie économique
✓ Adopté
232 103 5
16 oct. 2024
Sénat
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
✓ Adopté
220 103 8
15 oct. 2024
Sénat
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
✓ Adopté
335 0 0
28 mai 2024
Sénat
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
✓ Adopté
180 136 8
7 mai 2024
Sénat
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
✓ Adopté
188 61 95
10 avr. 2024
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
✓ Adopté
307 16 18
9 avr. 2024
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
233 109 2
9 avr. 2024
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
233 109 2
9 avr. 2024
Sénat
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
✓ Adopté
341 0 0
2 avr. 2024
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
✓ Adopté
302 2 36
26 mars 2024
Sénat
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
✓ Adopté
273 65 2
26 mars 2024
Sénat
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
✓ Adopté
232 33 69
21 mars 2024
Sénat
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
✓ Adopté
243 26 28
19 mars 2024
Sénat
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
✓ Adopté
305 0 38
7 mars 2024
Sénat
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
✓ Adopté
342 0 0
27 févr. 2024
Sénat
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
307 34 1