Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ✓ Adopté 34400
Sénat Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ✓ Adopté 2271107
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques ✗ Rejeté 1152260
Sénat Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ✓ Adopté 2108138
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 22510415
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 22810313
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté 21910719
Sénat Projet de loi d'urgence pour Mayotte ✓ Adopté 34400
Sénat Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ✓ Adopté 323018
Sénat Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ✓ Adopté 34501
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ✓ Adopté 243970
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté 2001530
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ✓ Adopté 2291083
Sénat Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture) ✓ Adopté 34300
Sénat Projet de loi de simplification de la vie économique ✓ Adopté 2321035
Sénat Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ✓ Adopté 2201038
Sénat Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves ✓ Adopté 33500
Sénat Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ✓ Adopté 1801368
Sénat Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie ✓ Adopté 1886195
Sénat Proposition de loi visant à renforcer le service civique ✓ Adopté 3071618
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 2331092
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ✓ Adopté 2331092
Sénat Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété ✓ Adopté 34100
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ✓ Adopté 302236
Sénat Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 ✓ Adopté 273652
Sénat Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » ✓ Adopté 2323369
Sénat Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part ✓ Adopté 2432628
Sénat Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles ✓ Adopté 305038
Sénat Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ✓ Adopté 34200
Sénat Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté 307341

Lignes par page : 30 50 100 200