Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

853 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires ✓ Adopté 2413268
Sénat Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ✓ Adopté 33811
Sénat Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✓ Adopté 33713
Sénat Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ✓ Adopté 2581664
Sénat Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ✓ Adopté 2261795
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale ✓ Adopté 2231126
Sénat Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ✓ Adopté 252335
Sénat Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France ✓ Adopté 34301
Sénat Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ✓ Adopté 326018
Sénat Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires ✓ Adopté 19029114
Sénat Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ✓ Adopté 308033
Sénat Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues ✓ Adopté 2271134
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée ✓ Adopté 34100
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ✓ Adopté 325016
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise ✓ Adopté 33227
Sénat Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés ✓ Adopté 237976
Sénat Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ✓ Adopté 34100
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ✓ Adopté 2231683
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ✓ Adopté 20412120
Sénat Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ✓ Adopté 2844014
Sénat Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ✓ Adopté 246098
Sénat Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ✓ Adopté 2271134
Sénat Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse ✓ Adopté 34001
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales ✓ Adopté 2041365
Sénat Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ✓ Adopté 2301096
Sénat Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ✓ Adopté 2601762
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ✓ Adopté 2423465
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ✓ Adopté 2361032

Lignes par page : 30 50 100 200