10 juin 2025
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
✓ Adopté
241 32 68
10 juin 2025
Sénat
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
✓ Adopté
338 1 1
10 juin 2025
Sénat
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✓ Adopté
337 1 3
27 mai 2025
Sénat
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
✓ Adopté
258 16 64
27 mai 2025
Sénat
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
✓ Adopté
226 17 95
19 mai 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
✓ Adopté
223 112 6
15 mai 2025
Sénat
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
✓ Adopté
252 33 5
14 mai 2025
Sénat
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
✓ Adopté
343 0 1
14 mai 2025
Sénat
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
✓ Adopté
326 0 18
13 mai 2025
Sénat
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
✓ Adopté
190 29 114
13 mai 2025
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
✓ Adopté
308 0 33
12 mai 2025
Sénat
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de limmigration et de lintégration certaines tâches daccueil et dinformation des personnes retenues
✓ Adopté
227 113 4
28 avr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
✓ Adopté
341 0 0
28 avr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
✓ Adopté
325 0 16
10 avr. 2025
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
✓ Adopté
332 2 7
9 avr. 2025
Sénat
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
✓ Adopté
237 97 6
3 avr. 2025
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
✓ Adopté
341 0 0
3 avr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
✓ Adopté
223 16 83
3 avr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
✓ Adopté
204 121 20
1 avr. 2025
Sénat
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
✓ Adopté
284 40 14
1 avr. 2025
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
✓ Adopté
246 0 98
26 mars 2025
Sénat
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
✓ Adopté
227 113 4
20 mars 2025
Sénat
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
✓ Adopté
341 0 0
20 mars 2025
Sénat
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
✓ Adopté
340 0 1
19 mars 2025
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
✓ Adopté
341 0 0
18 mars 2025
Sénat
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
✓ Adopté
204 136 5
18 mars 2025
Sénat
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
✓ Adopté
230 109 6
18 mars 2025
Sénat
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
✓ Adopté
260 17 62
17 mars 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
✓ Adopté
242 34 65
20 févr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
✓ Adopté
236 103 2