Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

854 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 2011261
Sénat Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ✓ Adopté 1564154
Sénat Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement ✓ Adopté 2021261
Sénat Projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 17312724
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 17312528
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 17712622
Sénat Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée) ✓ Adopté 17012534
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 17012730
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié ✓ Adopté 2021261
Sénat Projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 17013819
Sénat Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ✓ Adopté 32210
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie ✓ Adopté 17313717
Sénat Article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché) ✓ Adopté 172551
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers ✓ Adopté 2021270

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous