18 déc. 2007
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
196 125 7
17 déc. 2007
Sénat
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
201 126 0
11 déc. 2007
Sénat
Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
194 124 8
29 nov. 2007
Sénat
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
✓ Adopté
200 126 1
28 nov. 2007
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
193 125 9
23 nov. 2007
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
192 127 7
16 nov. 2007
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
190 127 9
12 nov. 2007
Sénat
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
✓ Adopté
199 128 0
23 oct. 2007
Sénat
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
185 136 5
17 oct. 2007
Sénat
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon
✓ Adopté
291 0 36
9 oct. 2007
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
✓ Adopté
280 33 2
4 oct. 2007
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
✓ Adopté
188 135 3
1 août 2007
Sénat
Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
195 126 1
31 juil. 2007
Sénat
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
✓ Adopté
199 0 127
23 juil. 2007
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
✓ Adopté
199 125 2
19 juil. 2007
Sénat
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
✓ Adopté
199 123 2
12 juil. 2007
Sénat
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)
✓ Adopté
198 116 10
22 févr. 2007
Sénat
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
193 103 25
22 févr. 2007
Sénat
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
170 157 2
22 févr. 2007
Sénat
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
202 125 2
7 févr. 2007
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution
✓ Adopté
164 60 103
7 févr. 2007
Sénat
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort
✓ Adopté
324 2 4
6 févr. 2007
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
✓ Adopté
195 103 22
6 févr. 2007
Sénat
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
319 2 1
16 janv. 2007
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution
✓ Adopté
293 12 4
11 janv. 2007
Sénat
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance
✓ Adopté
180 126 9
21 déc. 2006
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
179 126 24
20 déc. 2006
Sénat
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement
✓ Adopté
171 150 3
19 déc. 2006
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
170 127 21
19 déc. 2006
Sénat
Projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
178 127 24