Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

854 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1961257
Sénat Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 2011260
Sénat Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1941248
Sénat Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ✓ Adopté 2001261
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1931259
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1921277
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1901279
Sénat Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ✓ Adopté 1991280
Sénat Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1851365
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon ✓ Adopté 291036
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens ✓ Adopté 280332
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ✓ Adopté 1881353
Sénat Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1951261
Sénat Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté ✓ Adopté 1990127
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 ✓ Adopté 1991252
Sénat Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ✓ Adopté 1991232
Sénat Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) ✓ Adopté 19811610
Sénat Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 19310325
Sénat Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1701572
Sénat Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 2021252
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution ✓ Adopté 16460103
Sénat Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort ✓ Adopté 32424
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ✓ Adopté 19510322
Sénat Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 31921
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution ✓ Adopté 293124
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance ✓ Adopté 1801269
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 17912624
Sénat Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement ✓ Adopté 1711503
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 17012721
Sénat Projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 17812724

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous