Scrutins

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854 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1811528
Sénat Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1821509
Sénat Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée) ✓ Adopté 1851524
Sénat Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence ✓ Adopté 1921435
Sénat Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence ✓ Adopté 1961414
Sénat Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1771418
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 19626119
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 18414116
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 17914813
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 ✓ Adopté 1801529
Sénat Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat ✓ Adopté 2194118
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ✓ Adopté 19627118
Sénat Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) ✓ Adopté 1831535
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 20028112
Sénat Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 19112510
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ✓ Adopté 1991250
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République ✓ Adopté 16212542
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 ✓ Adopté 19212510
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République ✓ Adopté 16612339
Sénat Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel ✓ Adopté 32701
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail ✓ Adopté 1963096
Sénat Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) ✓ Adopté 18612811
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ✓ Adopté 2654213
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ✓ Adopté 1721422
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ✓ Adopté 1891298
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution ✓ Adopté 2104862
Sénat Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives ✓ Adopté 32800
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1951267
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) ✓ Adopté 2011261
Sénat Projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1951258

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