Scrutins

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854 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ✓ Adopté 18729124
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ✓ Adopté 316024
Sénat Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) ✓ Adopté 17513427
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ✓ Adopté 17913816
Sénat Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 315023
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires ✓ Adopté 1651599
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense ✓ Adopté 1861457
Sénat Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 ✓ Adopté 1791545
Sénat Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ✓ Adopté 1891425
Sénat Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) ✓ Adopté 308024
Sénat Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 1741559
Sénat Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation ✓ Adopté 2001382
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ✓ Adopté 1861541
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ✓ Adopté 17715310
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ✓ Adopté 189143
Sénat Proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 ✓ Adopté 18713915
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1811536
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 ✓ Adopté 1831535
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ✓ Adopté 18813815
Sénat Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) ✓ Adopté 18813914
Sénat Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1861531
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ✓ Adopté 18014016
Sénat Texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées ✓ Adopté 1861532
Sénat Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ✓ Adopté 312029
Sénat Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1771596
Sénat Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 17114029
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement ✓ Adopté 17114029
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 ✓ Adopté 1991411
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ✓ Adopté 16415322
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1831518

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