27 avr. 2010
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
✓ Adopté
198 0 1
27 avr. 2010
Sénat
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
✓ Adopté
178 141 20
26 avr. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
✓ Adopté
179 153 5
8 avr. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
✓ Adopté
159 139 38
25 févr. 2010
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
186 153 0
25 févr. 2010
Sénat
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
194 24 121
24 févr. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
✓ Adopté
181 139 19
22 févr. 2010
Sénat
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée)
✓ Adopté
187 137 16
18 févr. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
✓ Adopté
178 152 6
16 févr. 2010
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
186 153 1
4 févr. 2010
Sénat
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
174 155 10
21 janv. 2010
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
✓ Adopté
167 144 4
23 déc. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
182 150 6
23 déc. 2009
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
182 150 5
22 déc. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
186 137 16
22 déc. 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)
✓ Adopté
184 151 4
21 déc. 2009
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
195 22 122
18 déc. 2009
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
181 151 6
18 déc. 2009
Sénat
Projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
178 155 6
10 déc. 2009
Sénat
Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs
✗ Rejeté
153 178 2
8 déc. 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010
✓ Adopté
178 153 7
26 nov. 2009
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
172 157 9
25 nov. 2009
Sénat
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
✓ Adopté
175 155 9
16 nov. 2009
Sénat
Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
✓ Adopté
188 22 129
16 nov. 2009
Sénat
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
✓ Adopté
188 22 128
15 nov. 2009
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
✓ Adopté
181 152 7
9 nov. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✓ Adopté
183 152 5
2 nov. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
186 153 1
15 oct. 2009
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
✓ Adopté
182 139 19
14 oct. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
187 131 16