Scrutins

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854 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature ✓ Adopté 19801
Sénat Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution ✓ Adopté 17814120
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté 1791535
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ✓ Adopté 15913938
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1861530
Sénat Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 19424121
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ✓ Adopté 18113919
Sénat Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) ✓ Adopté 18713716
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ✓ Adopté 1781526
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1861531
Sénat Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ✓ Adopté 17415510
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ✓ Adopté 1671444
Sénat Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1821506
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1821505
Sénat Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 18613716
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020) ✓ Adopté 1841514
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 19522122
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1811516
Sénat Projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1781556
Sénat Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs ✗ Rejeté 1531782
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010 ✓ Adopté 1781537
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1721579
Sénat Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale ✓ Adopté 1751559
Sénat Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans ✓ Adopté 18822129
Sénat Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin ✓ Adopté 18822128
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 ✓ Adopté 1811527
Sénat Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) ✓ Adopté 1831525
Sénat Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1861531
Sénat Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution ✓ Adopté 18213919
Sénat Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 18713116

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