Scrutins

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854 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 ✓ Adopté 1761664
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 ✓ Adopté 315210
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ✓ Adopté 323021
Sénat Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ✓ Adopté 16935138
Sénat Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro ✓ Adopté 16827138
Sénat Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 1701590
Sénat Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 323211
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ✓ Adopté 1268624
Sénat Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 1751394
Sénat Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ✓ Adopté 154021
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires ✓ Adopté 1751640
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté 1761672
Sénat Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France ✓ Adopté 1731661
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté 1751682
Sénat Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté 1761672
Sénat Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution ✓ Adopté 17610
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 ✓ Adopté 1761631
Sénat Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité ✓ Adopté 18714113
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État ✓ Adopté 1770168
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 322211
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 ✓ Adopté 324200
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ✗ Rejeté 1701750
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté 1791528
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1761529
Sénat Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 16715811
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques ✓ Adopté 1801527
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail ✓ Adopté 1831522
Sénat Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 ✓ Adopté 1861512
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 17715111
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ✓ Adopté 17515211

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