27 juil. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
✓ Adopté
176 166 4
17 juil. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
✓ Adopté
315 21 0
1 mars 2012
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
✓ Adopté
323 0 21
28 févr. 2012
Sénat
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
✓ Adopté
169 35 138
28 févr. 2012
Sénat
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
✓ Adopté
168 27 138
9 févr. 2012
Sénat
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
170 159 0
26 janv. 2012
Sénat
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
323 21 1
23 janv. 2012
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
✓ Adopté
126 86 24
18 janv. 2012
Sénat
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
175 139 4
12 janv. 2012
Sénat
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
✓ Adopté
154 0 21
19 déc. 2011
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires
✓ Adopté
175 164 0
15 déc. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
176 167 2
8 déc. 2011
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
✓ Adopté
173 166 1
6 déc. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopté
175 168 2
23 nov. 2011
Sénat
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopté
176 167 2
15 nov. 2011
Sénat
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
✓ Adopté
176 1 0
14 nov. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
✓ Adopté
176 163 1
4 nov. 2011
Sénat
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
✓ Adopté
187 141 13
3 nov. 2011
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État
✓ Adopté
177 0 168
25 oct. 2011
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
322 21 1
19 oct. 2011
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
✓ Adopté
324 20 0
18 oct. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
✗ Rejeté
170 175 0
8 sept. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
179 152 8
13 juil. 2011
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
176 152 9
13 juil. 2011
Sénat
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
167 158 11
11 juil. 2011
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
✓ Adopté
180 152 7
8 juil. 2011
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail
✓ Adopté
183 152 2
7 juil. 2011
Sénat
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
✓ Adopté
186 151 2
6 juil. 2011
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
177 151 11
5 juil. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
✓ Adopté
175 152 11