Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ✓ Adopté 324018
Sénat Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ✓ Adopté 34401
Sénat Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre ✓ Adopté 2322288
Sénat Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur ✓ Adopté 34311
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2026 ✓ Adopté 19810542
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté 2393769
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 19611927
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 2241134
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté 298395
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ✓ Adopté 327015
Sénat Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) ✓ Adopté 34400
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République ✓ Adopté 21011219
Sénat Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre ✓ Adopté 299425
Sénat Texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) ✓ Adopté 19411333
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ✓ Adopté 307034
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ✓ Adopté 278063
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ✓ Adopté 2281697
Sénat Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) ✓ Adopté 2281085
Sénat Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) ✓ Adopté 22124100
Sénat Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ✓ Adopté 2281121
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur ✓ Adopté 23210210
Sénat Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ✓ Adopté 20510036
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ✓ Adopté 2270114
Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur ✓ Adopté 326016
Sénat Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ✓ Adopté 323018
Sénat Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ✓ Adopté 318122
Sénat Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales ✓ Adopté 323018
Sénat Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ✓ Adopté 2248235

Lignes par page : 30 50 100 200