Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle ✗ Rejeté 15916621
Sénat Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ✓ Adopté 1761645
Sénat Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation ✓ Adopté 18913721
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ✓ Adopté 326183
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ✓ Adopté 1771179
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ✓ Adopté 1891157
Sénat Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 16215232
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ✗ Rejeté 02030
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 ✗ Rejeté 01882
Sénat Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat ✓ Adopté 317030
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ✓ Adopté 16214637
Sénat Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale ✗ Rejeté 14318015
Sénat Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 326200
Sénat Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ✓ Adopté 1924148
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ✓ Adopté 334130
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✗ Rejeté 13918918
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ✗ Rejeté 03460
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ✓ Adopté 1761665
Sénat Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ✓ Adopté 16313944
Sénat Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 34600
Sénat Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 17513734
Sénat Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 33169143
Sénat Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises ✓ Adopté 16816018
Sénat Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens ✓ Adopté 1921501
Sénat Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ✓ Adopté 34600
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté 15614744
Sénat Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements ✓ Adopté 34600
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public ✓ Adopté 17413735
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur ✓ Adopté 20810712
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique ✓ Adopté 16815524

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