19 nov. 2014
Sénat
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
✗ Rejeté
30 145 165
14 nov. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
187 154 0
5 nov. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
✓ Adopté
188 151 1
30 oct. 2014
Sénat
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
175 33 136
21 oct. 2014
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution
✓ Adopté
324 18 0
16 oct. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
317 28 1
14 oct. 2014
Sénat
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
✓ Adopté
155 32 155
24 juil. 2014
Sénat
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
181 135 28
23 juil. 2014
Sénat
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
199 0 145
22 juil. 2014
Sénat
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
210 0 135
22 juil. 2014
Sénat
Projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
189 150 6
22 juil. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
✗ Rejeté
155 167 23
21 juil. 2014
Sénat
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
✗ Rejeté
154 187 4
15 juil. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
✗ Rejeté
155 165 3
10 juil. 2014
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
✓ Adopté
209 0 136
10 juil. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
✓ Adopté
188 150 7
8 juil. 2014
Sénat
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
✗ Rejeté
154 187 4
4 juil. 2014
Sénat
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
184 129 23
26 juin 2014
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
✓ Adopté
163 149 34
19 juin 2014
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
✗ Rejeté
167 178 1
27 mai 2014
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
✓ Adopté
290 44 7
14 mai 2014
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
✓ Adopté
181 150 13
13 mai 2014
Sénat
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
✓ Adopté
138 48 156
5 mai 2014
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
✓ Adopté
172 147 24
15 avr. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
✓ Adopté
175 135 34
27 févr. 2014
Sénat
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
188 133 26
25 févr. 2014
Sénat
Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
179 162 5
21 févr. 2014
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
✗ Rejeté
158 168 20
20 févr. 2014
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
✓ Adopté
188 134 25
20 févr. 2014
Sénat
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
176 164 5