8 juil. 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
223 2 119
7 juil. 2016
Sénat
Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
✗ Rejeté
134 209 1
6 juil. 2016
Sénat
Projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
322 0 20
30 juin 2016
Sénat
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
✓ Adopté
178 0 164
30 juin 2016
Sénat
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
✓ Adopté
313 0 30
28 juin 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
✓ Adopté
322 0 0
28 juin 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
✓ Adopté
342 0 0
28 juin 2016
Sénat
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
✓ Adopté
185 156 4
8 juin 2016
Sénat
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
✓ Adopté
301 16 17
2 juin 2016
Sénat
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
341 0 0
1 juin 2016
Sénat
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
✓ Adopté
191 148 4
26 mai 2016
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
✓ Adopté
186 129 27
19 mai 2016
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
✗ Rejeté
11 200 132
17 mai 2016
Sénat
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
✓ Adopté
333 10 1
12 mai 2016
Sénat
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
✓ Adopté
156 52 133
10 mai 2016
Sénat
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
309 30 2
3 mai 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✓ Adopté
323 1 23
7 avr. 2016
Sénat
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
✓ Adopté
203 119 21
6 avr. 2016
Sénat
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
177 0 165
5 avr. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
✓ Adopté
299 29 18
22 mars 2016
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
✓ Adopté
176 161 11
10 mars 2016
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
✓ Adopté
195 123 13
1 mars 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✓ Adopté
174 30 139
18 févr. 2016
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
✓ Adopté
187 28 127
18 févr. 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
✓ Adopté
251 80 10
9 févr. 2016
Sénat
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
315 28 2
4 févr. 2016
Sénat
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
333 0 10
3 févr. 2016
Sénat
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
✓ Adopté
186 150 2
28 janv. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
✓ Adopté
202 19 121
26 janv. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
✓ Adopté
187 24 132