Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ✓ Adopté 248950
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ✓ Adopté 2861928
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ✓ Adopté 18115311
Sénat Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains ✓ Adopté 256816
Sénat Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs ✓ Adopté 19711433
Sénat Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles ✓ Adopté 2293110
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance ✓ Adopté 20819120
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales ✗ Rejeté 15217011
Sénat Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi ✓ Adopté 309015
Sénat Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit ✓ Adopté 283051
Sénat Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat ✓ Adopté 2409413
Sénat Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté 34421
Sénat Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 250932
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ✓ Adopté 2319320
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ✓ Adopté 22710014
Sénat Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission ✓ Adopté 323150
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire ✗ Rejeté 952460
Sénat Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18112240
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1959256
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 20435101
Sénat Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 ✗ Rejeté 10216179
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ✓ Adopté 13510697
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ✓ Adopté 19014111
Sénat Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage ✓ Adopté 2071261
Sénat Proposition de loi organique pour le redressement de la justice ✓ Adopté 2711521
Sénat Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 2442273
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique ✓ Adopté 306423
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ✓ Adopté 18610646
Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ✓ Adopté 12760146
Sénat Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense ✓ Adopté 18634114

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