29 nov. 2018
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
206 92 43
21 nov. 2018
Sénat
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
✗ Rejeté
128 206 8
20 nov. 2018
Sénat
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
✓ Adopté
333 2 0
20 nov. 2018
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
181 125 40
8 nov. 2018
Sénat
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
342 0 0
8 nov. 2018
Sénat
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
212 13 110
25 oct. 2018
Sénat
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
✓ Adopté
323 0 21
23 oct. 2018
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
✓ Adopté
308 8 26
23 oct. 2018
Sénat
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
✓ Adopté
303 17 25
23 oct. 2018
Sénat
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
✓ Adopté
228 19 97
16 oct. 2018
Sénat
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
201 127 16
2 oct. 2018
Sénat
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
✓ Adopté
313 21 10
31 juil. 2018
Sénat
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
252 0 90
16 juil. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
205 113 24
12 juil. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
✓ Adopté
54 15 272
5 juil. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
✓ Adopté
224 22 94
2 juil. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✓ Adopté
215 94 34
28 juin 2018
Sénat
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
326 14 3
26 juin 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
✓ Adopté
197 139 9
21 juin 2018
Sénat
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
✓ Adopté
248 95 2
14 juin 2018
Sénat
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
✓ Adopté
288 0 55
14 juin 2018
Sénat
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
✓ Adopté
196 148 0
14 juin 2018
Sénat
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
245 83 16
13 juin 2018
Sénat
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
✓ Adopté
178 124 40
5 juin 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✓ Adopté
240 85 18
29 mai 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
✓ Adopté
326 15 4
16 mai 2018
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
✗ Rejeté
22 252 68
16 mai 2018
Sénat
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
✗ Rejeté
116 227 1
16 mai 2018
Sénat
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
✓ Adopté
335 1 6
19 avr. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
✓ Adopté
307 0 36