Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 2069243
Sénat Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs ✗ Rejeté 1282068
Sénat Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans ✓ Adopté 33320
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 18112540
Sénat Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ✓ Adopté 34200
Sénat Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ✓ Adopté 21213110
Sénat Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur ✓ Adopté 323021
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ✓ Adopté 308826
Sénat Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) ✓ Adopté 3031725
Sénat Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) ✓ Adopté 2281997
Sénat Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 20112716
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme ✓ Adopté 3132110
Sénat Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 252090
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté 20511324
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 ✓ Adopté 5415272
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ✓ Adopté 2242294
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ✓ Adopté 2159434
Sénat Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 326143
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ✓ Adopté 1971399
Sénat Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement ✓ Adopté 248952
Sénat Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ✓ Adopté 288055
Sénat Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte ✓ Adopté 1961480
Sénat Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 2458316
Sénat Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ✓ Adopté 17812440
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ✓ Adopté 2408518
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté 326154
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement ✗ Rejeté 2225268
Sénat Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy " ✗ Rejeté 1162271
Sénat Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte ✓ Adopté 33516
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles ✓ Adopté 307036

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