Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ✓ Adopté 34000
Sénat Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ✓ Adopté 33820
Sénat Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✓ Adopté 34210
Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ✗ Rejeté 9821724
Sénat Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement ✓ Adopté 2125576
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ✓ Adopté 2271699
Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 ✗ Rejeté 9821230
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ✓ Adopté 269731
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ✓ Adopté 2199323
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ✓ Adopté 34100
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés ✓ Adopté 1804157
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✓ Adopté 2139538
Sénat Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois ✓ Adopté 326016
Sénat Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ✓ Adopté 22510213
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 240089
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ✓ Adopté 235094
Sénat Projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) ✓ Adopté 2481879
Sénat Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 34300
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ✓ Adopté 21011518
Sénat Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires ✓ Adopté 305040
Sénat Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) ✓ Adopté 34301
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ✓ Adopté 2791847
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises ✓ Adopté 20611822
Sénat Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ✓ Adopté 34300
Sénat Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger ✓ Adopté 327170
Sénat Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 13119715
Sénat Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 236017
Sénat Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 2009846

Lignes par page : 30 50 100 200