27 oct. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
✓ Adopté
184 128 28
20 oct. 2020
Sénat
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
✓ Adopté
236 27 77
20 oct. 2020
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
✓ Adopté
216 48 77
23 juil. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)
✓ Adopté
241 92 6
23 juil. 2020
Sénat
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
✓ Adopté
338 0 1
22 juil. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
✗ Rejeté
57 229 53
19 juil. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
✓ Adopté
244 90 6
8 juil. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)
✗ Rejeté
57 226 55
1 juil. 2020
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
✓ Adopté
228 86 23
16 juin 2020
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
✓ Adopté
169 89 82
3 juin 2020
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
✗ Rejeté
83 229 27
9 mai 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
✓ Adopté
252 87 4
5 mai 2020
Sénat
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
✓ Adopté
240 25 80
22 avr. 2020
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
✓ Adopté
320 16 6
20 mars 2020
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
327 0 16
19 mars 2020
Sénat
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
✓ Adopté
252 2 90
26 févr. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
324 16 0
19 févr. 2020
Sénat
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
✓ Adopté
342 0 0
5 févr. 2020
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
✓ Adopté
340 0 0
4 févr. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
✓ Adopté
153 143 45
14 janv. 2020
Sénat
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
✓ Adopté
312 0 30
8 janv. 2020
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
✓ Adopté
341 0 0
12 déc. 2019
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
✗ Rejeté
141 157 24
30 nov. 2019
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
✓ Adopté
193 113 34
26 nov. 2019
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019
✓ Adopté
251 87 2
26 nov. 2019
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
195 19 130
18 nov. 2019
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
159 89 94
14 nov. 2019
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejeté
0 281 60
30 oct. 2019
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
✓ Adopté
324 15 0
29 oct. 2019
Sénat
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
✓ Adopté
163 114 40