Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ✓ Adopté 18412828
Sénat Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales ✓ Adopté 2362777
Sénat Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales ✓ Adopté 2164877
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) ✓ Adopté 241926
Sénat Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) ✓ Adopté 33801
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 ✗ Rejeté 5722953
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ✓ Adopté 244906
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) ✗ Rejeté 5722655
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ✓ Adopté 2288623
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ✓ Adopté 1698982
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 ✗ Rejeté 8322927
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ✓ Adopté 252874
Sénat Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) ✓ Adopté 2402580
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) ✓ Adopté 320166
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté 327016
Sénat Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ✓ Adopté 252290
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 324160
Sénat Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ✓ Adopté 34200
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental ✓ Adopté 34000
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ✓ Adopté 15314345
Sénat Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises ✓ Adopté 312030
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale ✗ Rejeté 14115724
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ✓ Adopté 19311334
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ✓ Adopté 251872
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté 19519130
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 1598994
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté 028160
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale ✓ Adopté 324150
Sénat Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation ✓ Adopté 16311440

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