23 mai 2024
AN
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
80 0 0
14 mai 2024
AN
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
✓ Adopté
351 153 3
13 mai 2024
AN
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
150 0 0
2 mai 2024
AN
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
✓ Adopté
54 0 7
2 mai 2024
AN
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
✓ Adopté
52 0 0
30 avr. 2024
AN
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)
✓ Adopté
38 34 0
10 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
56 37 2
10 avr. 2024
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
82 53 8
10 avr. 2024
AN
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
134 75 1
9 avr. 2024
AN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive)
✓ Adopté
146 104 16
9 avr. 2024
AN
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
349 172 24
9 avr. 2024
AN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
340 173 30
8 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)
✓ Adopté
86 0 11
8 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
60 0 0
8 avr. 2024
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture)
✓ Adopté
57 0 16
8 avr. 2024
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture)
✓ Adopté
58 0 10
8 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
46 7 0
4 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)
✓ Adopté
89 66 13
4 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)
✓ Adopté
186 0 27
28 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture)
✓ Adopté
44 2 4
27 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
✓ Adopté
65 0 0
27 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture)
✓ Adopté
83 0 0
27 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
134 0 0
27 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✓ Adopté
171 25 4
20 mars 2024
AN
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
✓ Adopté
102 0 0
20 mars 2024
AN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
✓ Adopté
104 65 15
19 mars 2024
AN
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
177 51 45
19 mars 2024
AN
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
171 0 77
19 mars 2024
AN
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture)
✓ Adopté
265 258 25
19 mars 2024
AN
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
✓ Adopté
260 259 30