Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

825 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 8000
AN Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté 3511533
AN Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 15000
AN Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté 5407
AN Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode ✓ Adopté 5200
AN Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) ✓ Adopté 38340
AN Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✓ Adopté 56372
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 82538
AN Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 134751
AN Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) ✓ Adopté 14610416
AN Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 34917224
AN Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 34017330
AN Proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture) ✓ Adopté 86011
AN Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 6000
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) ✓ Adopté 57016
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture) ✓ Adopté 58010
AN Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4670
AN Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) ✓ Adopté 896613
AN Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) ✓ Adopté 186027
AN Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture) ✓ Adopté 4424
AN Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) ✓ Adopté 6500
AN Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) ✓ Adopté 8300
AN Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 13400
AN Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) ✓ Adopté 171254
AN Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) ✓ Adopté 10200
AN Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1046515
AN Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 1775145
AN Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 171077
AN Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture) ✓ Adopté 26525825
AN Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) ✓ Adopté 26025930

Lignes par page : 30 50 100 200