31 mars 2025
AN
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture)
✓ Adopté
108 0 0
31 mars 2025
AN
Proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)
✓ Adopté
96 0 3
18 mars 2025
AN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
303 135 7
17 mars 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
✓ Adopté
137 4 40
13 mars 2025
AN
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
✓ Adopté
23 0 0
13 mars 2025
AN
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
✓ Adopté
113 3 0
11 mars 2025
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)
✓ Adopté
203 3 4
11 mars 2025
AN
Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)
✓ Adopté
169 0 0
10 mars 2025
AN
Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✓ Adopté
142 0 2
10 mars 2025
AN
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
✓ Adopté
174 2 0
6 mars 2025
AN
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)
✓ Adopté
55 1 0
6 mars 2025
AN
Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
✓ Adopté
112 0 0
6 mars 2025
AN
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
✓ Adopté
155 0 17
6 mars 2025
AN
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
✓ Adopté
176 0 0
20 févr. 2025
AN
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
✓ Adopté
116 39 31
20 févr. 2025
AN
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
✓ Adopté
231 51 7
19 févr. 2025
AN
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
369 160 2
18 févr. 2025
AN
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)
✓ Adopté
112 48 24
13 févr. 2025
AN
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
✓ Adopté
125 58 0
12 févr. 2025
AN
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
451 0 65
12 févr. 2025
AN
Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
203 44 0
11 févr. 2025
AN
Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
139 59 3
10 févr. 2025
AN
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
✓ Adopté
78 19 0
10 févr. 2025
AN
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
✓ Adopté
92 0 0
6 févr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
162 93 3
4 févr. 2025
AN
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
163 0 0
30 janv. 2025
AN
Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
✓ Adopté
79 0 14
29 janv. 2025
AN
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)
✓ Adopté
90 2 6
28 janv. 2025
AN
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture)
✓ Adopté
141 0 0
28 janv. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
✓ Adopté
137 20 64