Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture) ✓ Adopté 10800
AN Proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution) ✓ Adopté 9603
AN Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3031357
AN Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) ✓ Adopté 137440
AN Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ✓ Adopté 2300
AN Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) ✓ Adopté 11330
AN Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) ✓ Adopté 20334
AN Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution) ✓ Adopté 16900
AN Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 14202
AN Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) ✓ Adopté 17420
AN Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture) ✓ Adopté 5510
AN Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture) ✓ Adopté 11200
AN Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) ✓ Adopté 155017
AN Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) ✓ Adopté 17600
AN Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) ✓ Adopté 1163931
AN Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) ✓ Adopté 231517
AN Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3691602
AN Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) ✓ Adopté 1124824
AN Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) ✓ Adopté 125580
AN Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 451065
AN Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 203440
AN Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 139593
AN Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) ✓ Adopté 78190
AN Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) ✓ Adopté 9200
AN Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 162933
AN Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 16300
AN Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ✓ Adopté 79014
AN Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) ✓ Adopté 9026
AN Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) ✓ Adopté 14100
AN Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) ✓ Adopté 1372064

Lignes par page : 30 50 100 200