2 juin 2025
AN
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
✓ Adopté
227 0 0
27 mai 2025
AN
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)
✓ Adopté
305 199 57
27 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
✓ Adopté
560 0 3
26 mai 2025
AN
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
✓ Adopté
184 0 0
15 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture)
✓ Adopté
56 0 0
15 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture)
✓ Adopté
123 0 0
15 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)
✓ Adopté
97 4 23
15 mai 2025
AN
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
✓ Adopté
119 28 2
13 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
341 187 8
7 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
✓ Adopté
99 9 10
7 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
✓ Adopté
55 0 5
7 mai 2025
AN
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
✓ Adopté
131 28 1
5 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)
✓ Adopté
127 0 0
5 mai 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
✓ Adopté
86 29 24
29 avr. 2025
AN
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
424 61 9
29 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
396 68 34
9 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
✓ Adopté
183 53 17
9 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
284 169 43
8 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
339 174 11
7 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
✓ Adopté
145 0 6
7 avr. 2025
AN
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
✓ Adopté
204 180 24
7 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
✓ Adopté
206 181 25
3 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture)
✓ Adopté
72 0 0
3 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
✓ Adopté
63 42 2
3 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
168 0 0
2 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
✓ Adopté
168 0 0
2 avr. 2025
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
63 42 54
1 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
✓ Adopté
161 56 16
1 avr. 2025
AN
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)
✓ Adopté
472 70 10
1 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
436 75 39