18 nov. 2025
AN
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
107 145 82
30 oct. 2025
AN
Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)
✗ Rejeté
149 174 8
28 oct. 2025
AN
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
279 247 9
23 oct. 2025
AN
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
155 31 5
15 oct. 2025
AN
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
65 41 52
15 oct. 2025
AN
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
143 25 8
10 juil. 2025
AN
Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)
✓ Adopté
132 0 36
10 juil. 2025
AN
Proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)
✓ Adopté
112 28 2
9 juil. 2025
AN
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
525 2 0
9 juil. 2025
AN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
354 111 62
8 juil. 2025
AN
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
✓ Adopté
303 168 1
8 juil. 2025
AN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
316 223 25
7 juil. 2025
AN
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
✓ Adopté
117 34 2
3 juil. 2025
AN
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
✓ Adopté
57 9 3
2 juil. 2025
AN
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)
✓ Adopté
59 0 1
2 juil. 2025
AN
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
366 88 7
1 juil. 2025
AN
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
537 0 3
1 juil. 2025
AN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
367 109 64
25 juin 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
135 27 23
24 juin 2025
AN
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
✗ Rejeté
142 377 47
17 juin 2025
AN
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
261 107 40
17 juin 2025
AN
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
275 252 21
10 juin 2025
AN
Proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
88 0 0
5 juin 2025
AN
Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
✓ Adopté
103 17 5
5 juin 2025
AN
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)
✓ Adopté
169 0 3
4 juin 2025
AN
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)
✓ Adopté
125 12 8
4 juin 2025
AN
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
✓ Adopté
109 60 2
3 juin 2025
AN
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
✓ Adopté
231 0 1
3 juin 2025
AN
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)
✓ Adopté
194 6 3
3 juin 2025
AN
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
214 0 0