Scrutins

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822 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture) ✓ Adopté 3500
AN Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) ✓ Adopté 6900
AN Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture) ✓ Adopté 431317
AN Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture) ✓ Adopté 7200
AN Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture) ✓ Adopté 10601
AN Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) ✓ Adopté 77220
AN Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ✓ Adopté 19500
AN Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture) ✓ Adopté 96023
AN Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) ✓ Adopté 130216
AN Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopté 4039918
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) ✓ Adopté 46711
AN Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) ✓ Adopté 496062
AN Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) ✓ Adopté 9300
AN Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture) ✓ Adopté 11400
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) ✓ Adopté 24723290
AN Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture) ✓ Adopté 85013
AN Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture) ✓ Adopté 98372
AN Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) ✓ Adopté 105564
AN Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture) ✓ Adopté 1441002
AN Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture) ✓ Adopté 26901
AN Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture) ✓ Adopté 1061720
AN Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture) ✓ Adopté 76320
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 24723493
AN Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) ✓ Adopté 109022
AN Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21721384
AN Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) ✓ Adopté 1274142
AN Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) ✓ Adopté 195051
AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 10714582
AN Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) ✗ Rejeté 1491748
AN Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2792479

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