Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) ✓ Adopté 111561
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) ✓ Adopté 39163
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 35419213
AN Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) ✓ Adopté 36217423
AN Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale ✓ Adopté 100114
AN Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) ✓ Adopté 3889270
AN Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✓ Adopté 41512719
AN Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) ✓ Adopté 4127462
AN Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✓ Adopté 2932639
AN Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 383348
AN Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4217423
AN Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) ✓ Adopté 2833752
AN Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) ✓ Adopté 319449
AN Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) ✓ Adopté 270504
AN Projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture) ✓ Adopté 137130

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