Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1261016
AN Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) ✓ Adopté 40323
AN Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 34917141
AN Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 61212
AN Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4528027
AN Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ✓ Adopté 34216944
AN Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) ✓ Adopté 33984130
AN Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) ✓ Adopté 7200
AN Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) ✓ Adopté 1152925
AN Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 50112
AN Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) ✓ Adopté 22813924
AN Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) ✓ Adopté 4548029
AN Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture) ✓ Adopté 46200
AN Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) ✓ Adopté 38937137
AN Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté 53720
AN Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture) ✓ Adopté 3420
AN Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) ✓ Adopté 37615514
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive) ✓ Adopté 38100
AN Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 49134
AN Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) ✓ Adopté 5051824
AN Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 79202
AN Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) ✓ Adopté 40541102
AN Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) ✓ Adopté 36112934
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) ✓ Adopté 32316332
AN Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) ✓ Adopté 41111
AN Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture) ✓ Adopté 8406
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) ✓ Adopté 43130
AN Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture) ✓ Adopté 6900
AN Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) ✓ Adopté 4637420
AN Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 35617527

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