26 juin 2018
AN
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture)
✓ Adopté
126 10 16
21 juin 2018
AN
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
✓ Adopté
40 3 23
19 juin 2018
AN
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
349 171 41
14 juin 2018
AN
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
61 21 2
13 juin 2018
AN
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
452 80 27
12 juin 2018
AN
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
342 169 44
30 mai 2018
AN
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
✓ Adopté
339 84 130
17 mai 2018
AN
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
✓ Adopté
72 0 0
16 mai 2018
AN
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
✓ Adopté
115 29 25
14 mai 2018
AN
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
50 11 2
22 avr. 2018
AN
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✓ Adopté
228 139 24
17 avr. 2018
AN
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✓ Adopté
454 80 29
28 mars 2018
AN
Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture)
✓ Adopté
46 20 0
27 mars 2018
AN
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
✓ Adopté
389 37 137
20 mars 2018
AN
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
✓ Adopté
537 2 0
6 mars 2018
AN
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture)
✓ Adopté
34 2 0
20 févr. 2018
AN
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
✓ Adopté
376 155 14
15 févr. 2018
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive)
✓ Adopté
38 10 0
15 févr. 2018
AN
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
49 13 4
13 févr. 2018
AN
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
✓ Adopté
505 18 24
6 févr. 2018
AN
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
79 20 2
30 janv. 2018
AN
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
✓ Adopté
405 41 102
19 déc. 2017
AN
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
✓ Adopté
361 129 34
12 déc. 2017
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
✓ Adopté
323 163 32
7 déc. 2017
AN
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
✓ Adopté
41 11 1
7 déc. 2017
AN
Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture)
✓ Adopté
84 0 6
4 déc. 2017
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive)
✓ Adopté
43 13 0
30 nov. 2017
AN
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture)
✓ Adopté
69 0 0
28 nov. 2017
AN
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
✓ Adopté
463 74 20
21 nov. 2017
AN
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
356 175 27