Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté 5800
AN Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture) ✓ Adopté 7912
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) ✓ Adopté 48322
AN Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture) ✓ Adopté 5112
AN Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture) ✓ Adopté 5500
AN Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture) ✓ Adopté 9300
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 39241
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) ✓ Adopté 31203
AN Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) ✓ Adopté 34720414
AN Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) ✓ Adopté 1831118
AN Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 34520010
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 2461
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 33519033
AN Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 112140
AN Proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) ✓ Adopté 45204
AN Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 36184103
AN Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1297211
AN Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) ✓ Adopté 22713611
AN Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) ✓ Adopté 497365
AN Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) ✓ Adopté 33111
AN Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 9208
AN Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) ✓ Adopté 1002511
AN Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) ✓ Adopté 137300
AN Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) ✓ Adopté 5401
AN Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 62114
AN Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) ✓ Adopté 481712
AN Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✓ Adopté 105510
AN Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) ✓ Adopté 9401
AN Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) ✓ Adopté 54212
AN Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) ✓ Adopté 52223

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous