6 déc. 2018
AN
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
✓ Adopté
58 0 0
6 déc. 2018
AN
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
✓ Adopté
79 1 2
3 déc. 2018
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive)
✓ Adopté
48 32 2
29 nov. 2018
AN
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture)
✓ Adopté
51 1 2
29 nov. 2018
AN
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture)
✓ Adopté
55 0 0
29 nov. 2018
AN
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
✓ Adopté
93 0 0
28 nov. 2018
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
39 24 1
28 nov. 2018
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive)
✓ Adopté
31 20 3
20 nov. 2018
AN
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
✓ Adopté
347 204 14
20 nov. 2018
AN
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
✓ Adopté
183 111 8
20 nov. 2018
AN
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopté
345 200 10
12 nov. 2018
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
24 6 1
30 oct. 2018
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopté
335 190 33
10 oct. 2018
AN
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
112 14 0
9 oct. 2018
AN
Proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
✓ Adopté
45 20 4
9 oct. 2018
AN
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
✓ Adopté
361 84 103
3 oct. 2018
AN
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
129 72 11
2 oct. 2018
AN
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive)
✓ Adopté
227 136 11
26 sept. 2018
AN
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
✓ Adopté
497 36 5
14 sept. 2018
AN
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
✓ Adopté
33 11 1
1 août 2018
AN
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
92 0 8
1 août 2018
AN
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive)
✓ Adopté
100 25 11
1 août 2018
AN
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive)
✓ Adopté
137 30 0
30 juil. 2018
AN
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
✓ Adopté
54 0 1
30 juil. 2018
AN
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
62 1 14
26 juil. 2018
AN
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
✓ Adopté
48 17 12
25 juil. 2018
AN
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✓ Adopté
105 51 0
4 juil. 2018
AN
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)
✓ Adopté
94 0 1
3 juil. 2018
AN
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
✓ Adopté
54 21 2
3 juil. 2018
AN
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
✓ Adopté
52 22 3