Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 951617
AN Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) ✓ Adopté 4722
AN Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) ✓ Adopté 8110
AN Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) ✓ Adopté 26621374
AN Projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 81172
AN Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) ✓ Adopté 91833
AN Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) ✓ Adopté 6411
AN Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1381817
AN Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 42010
AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) ✓ Adopté 79923
AN Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) ✓ Adopté 4343369
AN Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire) ✓ Adopté 34013
AN Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3278
AN Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1124814
AN Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2870
AN Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) ✓ Adopté 4413061
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) ✓ Adopté 32131
AN Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 37240144
AN Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale ✓ Adopté 34787
AN Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté 35115653
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture) ✓ Adopté 2900
AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) ✓ Adopté 36162118
AN Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) ✓ Adopté 32510
AN Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture) ✓ Adopté 8011
AN Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture) ✓ Adopté 5300
AN Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture) ✓ Adopté 5210
AN Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) ✓ Adopté 4261
AN Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✓ Adopté 7601
AN Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) ✓ Adopté 147508
AN Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) ✓ Adopté 6901

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