30 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)
✓ Adopté
50 0 9
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture)
✓ Adopté
46 0 37
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)
✓ Adopté
66 0 1
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)
✓ Adopté
67 0 1
29 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
✓ Adopté
55 0 0
21 janv. 2020
AN
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
227 10 15
15 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
✓ Adopté
57 0 0
19 déc. 2019
AN
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
49 1 5
19 déc. 2019
AN
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
94 1 10
19 déc. 2019
AN
Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive)
✓ Adopté
77 30 1
17 déc. 2019
AN
Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
36 13 0
12 déc. 2019
AN
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture)
✓ Adopté
33 0 0
12 déc. 2019
AN
Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture)
✗ Rejeté
10 19 0
11 déc. 2019
AN
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
92 0 3
4 déc. 2019
AN
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
✓ Adopté
38 0 0
3 déc. 2019
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive)
✓ Adopté
347 183 17
28 nov. 2019
AN
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)
✓ Adopté
40 0 0
28 nov. 2019
AN
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture)
✓ Adopté
80 0 10
26 nov. 2019
AN
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
✓ Adopté
395 33 126
19 nov. 2019
AN
Projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
✓ Adopté
116 49 9
19 nov. 2019
AN
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
354 191 16
29 oct. 2019
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
339 188 23
15 oct. 2019
AN
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
✓ Adopté
551 2 1
15 oct. 2019
AN
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
✓ Adopté
359 114 72
8 oct. 2019
AN
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture)
✓ Adopté
479 42 1
24 sept. 2019
AN
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
✓ Adopté
482 7 44
24 sept. 2019
AN
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
✓ Adopté
477 9 43
18 sept. 2019
AN
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le…
✓ Adopté
25 3 0
18 sept. 2019
AN
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
89 0 2
17 sept. 2019
AN
Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
✓ Adopté
364 130 52