Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) ✓ Adopté 5009
AN Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) ✓ Adopté 46037
AN Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) ✓ Adopté 6601
AN Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) ✓ Adopté 6701
AN Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) ✓ Adopté 5500
AN Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2271015
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) ✓ Adopté 5700
AN Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopté 4915
AN Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 94110
AN Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) ✓ Adopté 77301
AN Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 36130
AN Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture) ✓ Adopté 3300
AN Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture) ✗ Rejeté 10190
AN Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 9203
AN Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) ✓ Adopté 3800
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) ✓ Adopté 34718317
AN Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture) ✓ Adopté 4000
AN Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) ✓ Adopté 80010
AN Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) ✓ Adopté 39533126
AN Projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) ✓ Adopté 116499
AN Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 35419116
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 33918823
AN Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) ✓ Adopté 55121
AN Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) ✓ Adopté 35911472
AN Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) ✓ Adopté 479421
AN Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) ✓ Adopté 482744
AN Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) ✓ Adopté 477943
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le… ✓ Adopté 2530
AN Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 8902
AN Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) ✓ Adopté 36413052

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