18 juin 2020
AN
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
✓ Adopté
571 0 2
17 juin 2020
AN
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
347 219 7
16 juin 2020
AN
Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
548 2 22
15 juin 2020
AN
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
✓ Adopté
350 81 136
15 juin 2020
AN
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
✓ Adopté
350 82 126
10 juin 2020
AN
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
✓ Adopté
377 176 17
8 juin 2020
AN
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture)
✓ Adopté
539 3 32
3 juin 2020
AN
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
358 188 25
2 juin 2020
AN
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
✓ Adopté
388 64 122
2 juin 2020
AN
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture)
✓ Adopté
570 0 4
27 mai 2020
AN
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture)
✓ Adopté
573 0 1
26 mai 2020
AN
Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture)
✓ Adopté
574 0 0
15 mai 2020
AN
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
✓ Adopté
362 174 34
13 mai 2020
AN
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive)
✓ Adopté
355 150 47
9 mai 2020
AN
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
450 84 28
8 mai 2020
AN
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
✓ Adopté
367 176 29
23 avr. 2020
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
527 30 15
17 avr. 2020
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture)
✓ Adopté
528 30 16
22 mars 2020
AN
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
506 38 28
21 mars 2020
AN
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
✓ Adopté
509 36 30
21 mars 2020
AN
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
✓ Adopté
510 37 28
19 mars 2020
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
572 0 0
5 mars 2020
AN
Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
98 1 1
13 févr. 2020
AN
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
✓ Adopté
46 0 3
13 févr. 2020
AN
Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture)
✓ Adopté
36 0 0
13 févr. 2020
AN
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
✓ Adopté
44 31 4
12 févr. 2020
AN
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture)
✓ Adopté
69 0 0
12 févr. 2020
AN
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture)
✓ Adopté
70 0 0
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
✗ Rejeté
20 20 3
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture)
✓ Adopté
48 0 0