Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) ✓ Adopté 57102
AN Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 3472197
AN Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 548222
AN Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) ✓ Adopté 35081136
AN Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) ✓ Adopté 35082126
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) ✓ Adopté 37717617
AN Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) ✓ Adopté 539332
AN Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 35818825
AN Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 38864122
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) ✓ Adopté 57004
AN Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) ✓ Adopté 57301
AN Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) ✓ Adopté 57400
AN Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) ✓ Adopté 36217434
AN Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) ✓ Adopté 35515047
AN Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4508428
AN Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) ✓ Adopté 36717629
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5273015
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) ✓ Adopté 5283016
AN Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5063828
AN Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 5093630
AN Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 5103728
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 57200
AN Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté 9811
AN Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) ✓ Adopté 4603
AN Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture) ✓ Adopté 3600
AN Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) ✓ Adopté 44314
AN Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) ✓ Adopté 6900
AN Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture) ✓ Adopté 7000
AN Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture) ✗ Rejeté 20203
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) ✓ Adopté 4800

Lignes par page : 30 50 100 200