Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) ✓ Adopté 9831
AN Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) ✓ Adopté 9700
AN Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) ✓ Adopté 38810466
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) ✓ Adopté 159146
AN Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1888312
AN Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 3552029
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 6750
AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 154380
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) ✓ Adopté 7956
AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 27210811
AN Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 103453
AN Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1023717
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 3262044
AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 71351
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) ✓ Adopté 86597
AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) ✓ Adopté 4906
AN Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture) ✓ Adopté 6900
AN Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) ✓ Adopté 33211386
AN Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✓ Adopté 31315856
AN Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 26173
AN Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté 48200
AN Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) ✓ Adopté 3241
AN Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) ✓ Adopté 10700
AN Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) ✓ Adopté 60374
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 6445
AN Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 49110
AN Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 50121
AN Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) ✓ Adopté 4201
AN Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) ✓ Adopté 4700
AN Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture) ✓ Adopté 55611

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