26 nov. 2020
AN
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture)
✓ Adopté
98 3 1
26 nov. 2020
AN
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture)
✓ Adopté
97 0 0
24 nov. 2020
AN
Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
✓ Adopté
388 104 66
18 nov. 2020
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive)
✓ Adopté
159 14 6
17 nov. 2020
AN
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
188 83 12
17 nov. 2020
AN
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
355 202 9
10 nov. 2020
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
67 5 0
7 nov. 2020
AN
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
✓ Adopté
154 38 0
6 nov. 2020
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture)
✓ Adopté
79 5 6
4 nov. 2020
AN
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
✓ Adopté
272 108 11
30 oct. 2020
AN
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
103 45 3
28 oct. 2020
AN
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
102 37 17
27 oct. 2020
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
326 204 4
24 oct. 2020
AN
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
71 35 1
8 oct. 2020
AN
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
✓ Adopté
86 59 7
6 oct. 2020
AN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture)
✓ Adopté
49 0 6
6 oct. 2020
AN
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture)
✓ Adopté
69 0 0
6 oct. 2020
AN
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
✓ Adopté
332 113 86
6 oct. 2020
AN
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
✓ Adopté
313 158 56
1 oct. 2020
AN
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
26 17 3
23 sept. 2020
AN
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✓ Adopté
48 20 0
17 sept. 2020
AN
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
✓ Adopté
32 4 1
16 sept. 2020
AN
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
✓ Adopté
107 0 0
31 juil. 2020
AN
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
✓ Adopté
60 37 4
23 juil. 2020
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
64 4 5
15 juil. 2020
AN
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
49 1 10
2 juil. 2020
AN
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
✓ Adopté
50 12 1
25 juin 2020
AN
Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture)
✓ Adopté
42 0 1
25 juin 2020
AN
Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture)
✓ Adopté
47 0 0
24 juin 2020
AN
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)
✓ Adopté
55 6 11