16 mars 2021
AN
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✓ Adopté
391 47 115
15 mars 2021
AN
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture)
✓ Adopté
67 0 0
9 mars 2021
AN
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
56 17 5
2 mars 2021
AN
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
✓ Adopté
502 0 41
1 mars 2021
AN
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
✓ Adopté
56 5 2
18 févr. 2021
AN
Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture)
✓ Adopté
125 0 2
17 févr. 2021
AN
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
✓ Adopté
104 12 0
17 févr. 2021
AN
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture)
✓ Adopté
82 0 2
16 févr. 2021
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
481 37 36
16 févr. 2021
AN
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
✓ Adopté
347 151 65
9 févr. 2021
AN
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
✓ Adopté
139 0 7
9 févr. 2021
AN
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
✓ Adopté
278 193 13
2 févr. 2021
AN
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
✓ Adopté
164 94 8
29 janv. 2021
AN
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture)
✓ Adopté
79 2 0
28 janv. 2021
AN
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
✓ Adopté
72 0 0
28 janv. 2021
AN
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture)
✓ Adopté
83 0 6
28 janv. 2021
AN
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture)
✓ Adopté
89 4 5
28 janv. 2021
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture)
✓ Adopté
85 0 3
20 janv. 2021
AN
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
113 43 4
17 déc. 2020
AN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive)
✓ Adopté
48 0 2
17 déc. 2020
AN
Projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive)
✓ Adopté
91 33 0
15 déc. 2020
AN
Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
69 15 0
15 déc. 2020
AN
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive)
✓ Adopté
418 62 26
11 déc. 2020
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
✓ Adopté
41 8 1
9 déc. 2020
AN
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
✓ Adopté
81 4 4
8 déc. 2020
AN
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
✓ Adopté
334 158 18
7 déc. 2020
AN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture)
✓ Adopté
64 0 7
30 nov. 2020
AN
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire)
✓ Adopté
79 0 0
30 nov. 2020
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)
✓ Adopté
67 39 1
26 nov. 2020
AN
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)
✓ Adopté
110 2 6