Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) ✓ Adopté 39147115
AN Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture) ✓ Adopté 6700
AN Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 56175
AN Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) ✓ Adopté 502041
AN Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise ✓ Adopté 5652
AN Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture) ✓ Adopté 12502
AN Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté 104120
AN Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture) ✓ Adopté 8202
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4813736
AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 34715165
AN Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture) ✓ Adopté 13907
AN Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 27819313
AN Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 164948
AN Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) ✓ Adopté 7920
AN Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture) ✓ Adopté 7200
AN Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) ✓ Adopté 8306
AN Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) ✓ Adopté 8945
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture) ✓ Adopté 8503
AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 113434
AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive) ✓ Adopté 4802
AN Projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté 91330
AN Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 69150
AN Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ✓ Adopté 4186226
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) ✓ Adopté 4181
AN Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture) ✓ Adopté 8144
AN Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) ✓ Adopté 33415818
AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) ✓ Adopté 6407
AN Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) ✓ Adopté 7900
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté 67391
AN Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture) ✓ Adopté 11026

Lignes par page : 30 50 100 200