8 juil. 2021
AN
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
36 0 4
6 juil. 2021
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)
✓ Adopté
81 1 5
1 juil. 2021
AN
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✓ Adopté
23 14 2
29 juin 2021
AN
Projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)
✓ Adopté
326 115 42
24 juin 2021
AN
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
✓ Adopté
56 0 4
23 juin 2021
AN
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
✓ Adopté
59 4 0
17 juin 2021
AN
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
✓ Adopté
132 0 0
17 juin 2021
AN
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture)
✓ Adopté
99 4 16
11 juin 2021
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
38 2 1
10 juin 2021
AN
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
✓ Adopté
40 0 0
10 juin 2021
AN
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture)
✓ Adopté
63 0 0
9 juin 2021
AN
Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)
✓ Adopté
84 43 3
2 juin 2021
AN
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
✓ Adopté
87 10 4
27 mai 2021
AN
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture)
✓ Adopté
89 0 0
26 mai 2021
AN
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
✓ Adopté
114 12 11
25 mai 2021
AN
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
119 51 24
25 mai 2021
AN
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
✓ Adopté
342 103 98
20 mai 2021
AN
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture)
✓ Adopté
35 2 0
12 mai 2021
AN
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
✓ Adopté
61 0 0
11 mai 2021
AN
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
208 85 7
4 mai 2021
AN
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
✓ Adopté
332 77 145
15 avr. 2021
AN
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
✓ Adopté
94 0 0
15 avr. 2021
AN
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
75 33 4
14 avr. 2021
AN
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive)
✓ Adopté
95 42 5
8 avr. 2021
AN
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture)
✓ Adopté
247 76 19
25 mars 2021
AN
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture)
✓ Adopté
83 0 0
25 mars 2021
AN
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
✓ Adopté
80 0 0
19 mars 2021
AN
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
✓ Adopté
31 2 5
18 mars 2021
AN
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
✓ Adopté
65 10 0
16 mars 2021
AN
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)
✓ Adopté
106 5 2