Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 3604
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) ✓ Adopté 8115
AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✓ Adopté 23142
AN Projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) ✓ Adopté 32611542
AN Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté 5604
AN Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture) ✓ Adopté 5940
AN Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) ✓ Adopté 13200
AN Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture) ✓ Adopté 99416
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 3821
AN Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) ✓ Adopté 4000
AN Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture) ✓ Adopté 6300
AN Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) ✓ Adopté 84433
AN Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) ✓ Adopté 87104
AN Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) ✓ Adopté 8900
AN Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture) ✓ Adopté 1141211
AN Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1195124
AN Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) ✓ Adopté 34210398
AN Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture) ✓ Adopté 3520
AN Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture) ✓ Adopté 6100
AN Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 208857
AN Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) ✓ Adopté 33277145
AN Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture) ✓ Adopté 9400
AN Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 75334
AN Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) ✓ Adopté 95425
AN Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) ✓ Adopté 2477619
AN Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture) ✓ Adopté 8300
AN Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) ✓ Adopté 8000
AN Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture) ✓ Adopté 3125
AN Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture) ✓ Adopté 65100
AN Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture) ✓ Adopté 10652

Lignes par page : 30 50 100 200