18 nov. 2021
AN
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
35 5 2
18 nov. 2021
AN
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
35 5 2
17 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
✓ Adopté
52 0 0
16 nov. 2021
AN
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
66 11 11
16 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
123 0 0
16 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
118 1 4
16 nov. 2021
AN
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopté
348 205 8
10 nov. 2021
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
30 10 2
5 nov. 2021
AN
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive)
✓ Adopté
118 89 1
3 nov. 2021
AN
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
✓ Adopté
147 125 2
26 oct. 2021
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopté
344 202 7
20 oct. 2021
AN
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
135 125 1
7 oct. 2021
AN
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture)
✓ Adopté
34 14 7
6 oct. 2021
AN
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
79 0 3
6 oct. 2021
AN
Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture)
✓ Adopté
58 0 0
6 oct. 2021
AN
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture)
✓ Adopté
82 0 0
5 oct. 2021
AN
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
✓ Adopté
115 0 3
29 sept. 2021
AN
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
✓ Adopté
65 14 2
29 sept. 2021
AN
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
49 4 0
28 sept. 2021
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture)
✓ Adopté
41 20 1
28 sept. 2021
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
49 7 5
23 sept. 2021
AN
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
✓ Adopté
34 8 6
7 sept. 2021
AN
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
✓ Adopté
90 13 1
25 juil. 2021
AN
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
156 60 14
23 juil. 2021
AN
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
48 8 0
23 juil. 2021
AN
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)
✓ Adopté
49 19 5
22 juil. 2021
AN
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
117 86 28
22 juil. 2021
AN
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive)
✓ Adopté
108 20 3
20 juil. 2021
AN
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
233 35 74
13 juil. 2021
AN
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
51 0 7