Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3552
AN Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3552
AN Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) ✓ Adopté 5200
AN Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 661111
AN Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 12300
AN Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 11814
AN Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 3482058
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 30102
AN Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 118891
AN Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1471252
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 3442027
AN Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 1351251
AN Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture) ✓ Adopté 34147
AN Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 7903
AN Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture) ✓ Adopté 5800
AN Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) ✓ Adopté 8200
AN Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture) ✓ Adopté 11503
AN Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) ✓ Adopté 65142
AN Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4940
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture) ✓ Adopté 41201
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4975
AN Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) ✓ Adopté 3486
AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) ✓ Adopté 90131
AN Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1566014
AN Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4880
AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) ✓ Adopté 49195
AN Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 1178628
AN Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) ✓ Adopté 108203
AN Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2333574
AN Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5107

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