Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 10926
AN Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 14200
AN Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture) ✓ Adopté 8603
AN Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture) ✓ Adopté 6500
AN Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture) ✓ Adopté 8200
AN Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) ✓ Adopté 87137
AN Proposition de loi relative au monde combattant (première lecture) ✓ Adopté 3200
AN Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) ✓ Adopté 215587
AN Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) ✓ Adopté 185698
AN Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture) ✓ Adopté 39269
AN Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture) ✓ Adopté 9435
AN Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture) ✓ Adopté 7218
AN Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) ✓ Adopté 2149327
AN Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) ✓ Adopté 37514036
AN Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive) ✓ Adopté 142501
AN Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3840
AN Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture) ✓ Adopté 4300
AN Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5000
AN Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4850
AN Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) ✓ Adopté 4020
AN Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) ✓ Adopté 6905
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) ✓ Adopté 79368
AN Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 4600
AN Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture) ✓ Adopté 4910
AN Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture) ✓ Adopté 6112
AN Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) ✓ Adopté 8300
AN Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture) ✓ Adopté 6901
AN Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture) ✓ Adopté 6000
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté 39123
AN Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture) ✓ Adopté 4616

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