25 janv. 2022
AN
Projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
109 2 6
25 janv. 2022
AN
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
142 0 0
20 janv. 2022
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
✓ Adopté
86 0 3
19 janv. 2022
AN
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture)
✓ Adopté
65 0 0
18 janv. 2022
AN
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture)
✓ Adopté
82 0 0
18 janv. 2022
AN
Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture)
✓ Adopté
87 13 7
17 janv. 2022
AN
Proposition de loi relative au monde combattant (première lecture)
✓ Adopté
32 0 0
16 janv. 2022
AN
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)
✓ Adopté
215 58 7
14 janv. 2022
AN
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
✓ Adopté
185 69 8
13 janv. 2022
AN
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture)
✓ Adopté
39 26 9
12 janv. 2022
AN
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
✓ Adopté
94 3 5
10 janv. 2022
AN
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
✓ Adopté
72 1 8
5 janv. 2022
AN
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✓ Adopté
214 93 27
4 janv. 2022
AN
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
✓ Adopté
375 140 36
15 déc. 2021
AN
Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive)
✓ Adopté
142 50 1
13 déc. 2021
AN
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
38 4 0
13 déc. 2021
AN
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
✓ Adopté
43 0 0
13 déc. 2021
AN
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
50 0 0
13 déc. 2021
AN
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
48 5 0
2 déc. 2021
AN
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
✓ Adopté
40 2 0
1 déc. 2021
AN
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
✓ Adopté
69 0 5
30 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
✓ Adopté
79 36 8
26 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
✓ Adopté
46 0 0
26 nov. 2021
AN
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)
✓ Adopté
49 1 0
25 nov. 2021
AN
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
✓ Adopté
61 1 2
25 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture)
✓ Adopté
83 0 0
25 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
✓ Adopté
69 0 1
25 nov. 2021
AN
Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture)
✓ Adopté
60 0 0
24 nov. 2021
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive)
✓ Adopté
39 12 3
18 nov. 2021
AN
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture)
✓ Adopté
46 1 6