Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 22118724
AN Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive) ✓ Adopté 6912
AN Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive) ✓ Adopté 8602
AN Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive) ✓ Adopté 6767
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) ✓ Adopté 135479
AN Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5700
AN Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 11407
AN Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3422
AN Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture) ✓ Adopté 3800
AN Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture) ✓ Adopté 5115
AN Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 6301
AN Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5501
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) ✓ Adopté 46132
AN Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 9003
AN Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) ✓ Adopté 60107
AN Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 122911
AN Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5730
AN Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 7606
AN Proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive) ✓ Adopté 96154
AN Projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1541812
AN Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture) ✓ Adopté 9311
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture) ✓ Adopté 3231
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture) ✓ Adopté 2810
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture) ✓ Adopté 2610
AN Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture) ✓ Adopté 3800
AN Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) ✓ Adopté 4043
AN Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture) ✓ Adopté 4952
AN Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) ✓ Adopté 5205
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 65714
AN Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture) ✓ Adopté 9700

Lignes par page : 30 50 100 200