Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture) ✓ Adopté 11156
AN Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture) ✓ Adopté 12000
AN Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 28623835
AN Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 36510228
AN Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✓ Adopté 40130
AN Proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture) ✓ Adopté 41401
AN Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) ✓ Adopté 23800
AN Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture) ✓ Adopté 161018
AN Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) ✓ Adopté 3373218
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 18760114
AN Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 41911635
AN Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2101406
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 18113742
AN Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 2433095
AN Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 30324911
AN Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture) ✓ Adopté 4515
AN Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) ✓ Adopté 7300
AN Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) ✓ Adopté 9001
AN Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) ✓ Adopté 135230
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 29212098
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 24310
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) ✗ Rejeté 1671732
AN Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 39511236
AN Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) ✓ Adopté 2094653
AN Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 175236
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1531303
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 29314616
AN Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 18414922
AN Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 34111621
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) ✓ Adopté 131700

Lignes par page : 30 50 100 200