28 mars 2023
AN
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture)
✓ Adopté
153 0 7
28 mars 2023
AN
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
✓ Adopté
400 93 54
27 mars 2023
AN
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture)
✓ Adopté
99 0 10
22 mars 2023
AN
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
112 0 9
22 mars 2023
AN
Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
117 0 34
21 mars 2023
AN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
✓ Adopté
402 130 8
15 mars 2023
AN
Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture)
✓ Adopté
124 1 20
8 mars 2023
AN
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture)
✓ Adopté
86 0 0
8 mars 2023
AN
Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)
✓ Adopté
109 0 0
7 mars 2023
AN
Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture)
✓ Adopté
145 0 0
6 mars 2023
AN
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)
✓ Adopté
99 0 0
2 mars 2023
AN
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)
✓ Adopté
79 0 0
2 mars 2023
AN
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
✓ Adopté
82 2 0
28 févr. 2023
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
109 71 16
9 févr. 2023
AN
Proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture)
✓ Adopté
145 0 0
9 févr. 2023
AN
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture)
✓ Adopté
232 0 1
9 févr. 2023
AN
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
✓ Adopté
205 1 4
9 févr. 2023
AN
Proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture)
✗ Rejeté
183 184 4
9 févr. 2023
AN
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
✓ Adopté
263 0 0
1 févr. 2023
AN
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture)
✓ Adopté
81 0 8
1 févr. 2023
AN
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture)
✓ Adopté
94 24 5
31 janv. 2023
AN
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture)
✓ Adopté
65 41 9
31 janv. 2023
AN
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
217 169 23
25 janv. 2023
AN
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture)
✓ Adopté
98 2 11
25 janv. 2023
AN
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)
✓ Adopté
97 0 0
24 janv. 2023
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
✓ Adopté
111 25 7
19 janv. 2023
AN
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture)
✓ Adopté
56 0 2
19 janv. 2023
AN
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Adopté
73 0 15
18 janv. 2023
AN
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)
✓ Adopté
111 0 37
16 janv. 2023
AN
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture)
✓ Adopté
111 0 0