Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) ✓ Adopté 126150
AN Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture) ✓ Adopté 7800
AN Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture) ✓ Adopté 1011711
AN Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) ✓ Adopté 93011
AN Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 19410
AN Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 34918638
AN Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture) ✓ Adopté 63231
AN Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture) ✓ Adopté 6304
AN Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 85012
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1652426
AN Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 148411
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) ✓ Adopté 68049
AN Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) ✓ Adopté 102810
AN Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) ✓ Adopté 18400
AN Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) ✓ Adopté 10404
AN Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) ✓ Adopté 452320
AN Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) ✓ Adopté 78123
AN Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté 1222937
AN Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 1621680
AN Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer ✓ Adopté 1604714
AN Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ✓ Adopté 17816110
AN Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) ✓ Adopté 116310
AN Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) ✓ Adopté 11711
AN Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✓ Adopté 71340
AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 992469
AN Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 1583611
AN Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) ✓ Adopté 85300
AN Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 133268
AN Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 15000
AN Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 976766

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