18 mars 2024
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
✓ Adopté
58 16 22
18 mars 2024
AN
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
✓ Adopté
71 31 2
14 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
✓ Adopté
81 0 8
14 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
146 0 0
14 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture)
✓ Adopté
102 0 0
11 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
180 0 0
11 mars 2024
AN
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
96 0 14
7 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture)
✓ Adopté
36 6 2
7 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture)
✓ Adopté
80 0 0
6 mars 2024
AN
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
✓ Adopté
331 0 0
6 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture)
✓ Adopté
107 0 41
5 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
✓ Adopté
113 0 0
5 mars 2024
AN
Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
✓ Adopté
129 0 82
29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)
✓ Adopté
110 0 1
29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)
✓ Adopté
112 0 0
29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)
✓ Adopté
100 1 80
29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture)
✓ Adopté
207 0 0
29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
✓ Adopté
293 0 0
14 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
✓ Adopté
64 55 1
14 févr. 2024
AN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
✓ Adopté
151 73 12
7 févr. 2024
AN
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
✓ Adopté
205 24 0
6 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)
✓ Adopté
195 0 0
1 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture)
✓ Adopté
38 4 1
1 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture)
✓ Adopté
47 0 15
1 févr. 2024
AN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
66 5 17
31 janv. 2024
AN
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture)
✓ Adopté
101 0 0
31 janv. 2024
AN
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
✓ Adopté
160 0 24
30 janv. 2024
AN
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)
✓ Adopté
493 30 23
29 janv. 2024
AN
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✓ Adopté
101 1 0
29 janv. 2024
AN
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture)
✓ Adopté
100 25 3