Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) ✓ Adopté 581622
AN Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté 71312
AN Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) ✓ Adopté 8108
AN Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) ✓ Adopté 14600
AN Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) ✓ Adopté 10200
AN Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 18000
AN Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 96014
AN Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) ✓ Adopté 3662
AN Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) ✓ Adopté 8000
AN Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) ✓ Adopté 33100
AN Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) ✓ Adopté 107041
AN Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) ✓ Adopté 11300
AN Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace ✓ Adopté 129082
AN Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) ✓ Adopté 11001
AN Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) ✓ Adopté 11200
AN Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✓ Adopté 100180
AN Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) ✓ Adopté 20700
AN Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) ✓ Adopté 29300
AN Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) ✓ Adopté 64551
AN Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) ✓ Adopté 1517312
AN Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) ✓ Adopté 205240
AN Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) ✓ Adopté 19500
AN Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) ✓ Adopté 3841
AN Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) ✓ Adopté 47015
AN Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) ✓ Adopté 66517
AN Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) ✓ Adopté 10100
AN Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) ✓ Adopté 160024
AN Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) ✓ Adopté 4933023
AN Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✓ Adopté 10110
AN Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) ✓ Adopté 100253

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