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Convention · loi n° 90-578

Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweit en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions

Promulgué

Promulgation
2 juillet 1990
Parution au Journal officiel
10 juillet 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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