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Convention · loi n° 88-1000

Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien

Promulgué

Promulgation
21 octobre 1988
Parution au Journal officiel
22 octobre 1988
Votes sur l'ensemble
0

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