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Convention · law no. 88-1000

Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien

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21 October 1988
Publication in the Official Journal
22 October 1988
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