Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Népal
Promulgué
- Promulgation
- 31 décembre 1985
- Parution au Journal officiel
- 1 janvier 1986
- Votes sur l'ensemble
- 0
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