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Convention · loi n° 83-1108

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier (ensemble un protocole additionnel)

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1983
Parution au Journal officiel
22 décembre 1983
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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