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Convention · loi n° 83-493

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Marckolsheim et Saabach (ensemble une annexe)

Promulgué

Promulgation
16 juin 1983
Parution au Journal officiel
17 juin 1983
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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