Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Marckolsheim et Saabach (ensemble une annexe)
Promulgué
- Promulgation
- 16 juin 1983
- Parution au Journal officiel
- 17 juin 1983
- Votes sur l'ensemble
- 0
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