Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle, scientifique et technique et d'un protocole entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée
Promulgué
- Promulgation
- 5 août 1981
- Parution au Journal officiel
- 6 août 1981
- Votes sur l'ensemble
- 0
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