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Convention · loi n° 81-745

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle, scientifique et technique et d'un protocole entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée

Promulgué

Promulgation
5 août 1981
Parution au Journal officiel
6 août 1981
Votes sur l'ensemble
0

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